J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08635

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Décision du 23 avril 2002 relative à l'agrément de produits explosifs

NOR : INDI0200305S


Par décision du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 23 avril 2002, l'explosif dénommé « D7-fuel VSF » destiné à être fabriqué en petites unités de production dotées de vis de mélange de type « Archimède » est agréé et reçoit le numéro d'agrément D7-fuel VSF : XN 481 F.
Le chargement en vrac de l'explosif dénommé « D7-fuel VSF » est autorisé.
Le titulaire des présents agréments est la société Nobel Explosifs France, tour Aurore, 12, quai Henri-IV, 75004 Paris.